Le diagnostic plomb, ou constat de risque d’exposition au plomb (CREP), a une durée de validité qui dépend de son résultat : illimitée si le constat ne relève pas de plomb ou une concentration inférieure à 1 mg/cm², limitée à 1 an pour une vente et à 6 ans pour une location si la concentration atteint ou dépasse ce seuil. Seuls les logements construits avant le 1er janvier 1949 sont concernés.
Durée de validité du diagnostic plomb : la règle selon le résultat
Le calendrier ne se lit pas de la même façon pour tous les constats. C’est la mesure de la concentration en plomb des revêtements, exprimée en mg/cm², qui fixe la durée.
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| Résultat du CREP | Vente | Location |
|---|---|---|
| Absence de plomb ou concentration inférieure à 1 mg/cm² | Valable sans limite de durée | Valable sans limite de durée |
| Concentration égale ou supérieure à 1 mg/cm² | Moins de 1 an à la date de la vente | Moins de 6 ans à la signature du bail |
Un constat négatif reste donc utilisable pour toutes les ventes et tous les baux suivants, tant que les revêtements n’ont pas changé. Un constat positif se périme, et c’est la durée de 1 an à la vente qui pose le plus souvent problème.
Quels logements doivent avoir un CREP
L’obligation vise les appartements et les maisons individuelles construits avant le 1er janvier 1949, qu’ils soient vendus ou loués. Le constat porte sur les revêtements intérieurs et extérieurs, leur état de conservation et le risque de saturnisme, qui touche surtout les enfants et les femmes enceintes.
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En copropriété, un CREP est aussi demandé pour des travaux sur les parties communes susceptibles de dégrader sensiblement les revêtements. Le vendeur ou le bailleur peut demander au syndic une copie du constat des parties communes.
Le vendeur qui prépare lui-même son dossier trouvera le détail des pièces à réunir dans notre article sur vendre sa maison sans agence.

À partir de quand se calcule la validité
La durée se compte à partir de la date du constat réalisé par le diagnostiqueur. Un CREP positif doit être en cours de validité au moment de la vente, ou à la signature du bail pour une location.
Pour une vente, le constat fait partie du dossier de diagnostic technique remis à l’acquéreur. Un propriétaire qui signe un compromis, dont l’annulation par le vendeur reste encadrée, doit donc vérifier l’ancienneté de son CREP positif avant chaque étape.
Côté location, le constat est annexé au contrat : l’article sur rédiger un bail entre particuliers liste les documents à joindre.
Ce que contient le constat et ce qu’il impose au propriétaire
Le diagnostiqueur mesure la concentration en plomb avec un appareil portable à fluorescence X. Il doit être certifié : un vendeur qui fait appel à un diagnostiqueur non certifié s’expose à une amende de 1 500 euros.
Le propriétaire remet le CREP à l’acquéreur ou au locataire, et une copie aux occupants et aux professionnels qui interviennent dans le logement. Son coût est fixé par le diagnostiqueur et payé entièrement par le vendeur ou le bailleur.
Quand le constat relève du plomb au-dessus du seuil dans des revêtements dégradés, des travaux sont exigés avant la vente ou la location. La sécurité des occupants doit être assurée en attendant, par exemple en condamnant l’accès aux revêtements abîmés.

Quand refaire un diagnostic plomb
Un CREP négatif ne se refait pas pour une question de date. Un CREP positif doit être refait dans trois situations :
- Il a plus de 1 an et le logement est mis en vente.
- Il a plus de 6 ans et un nouveau bail doit être signé.
- Des travaux ont modifié les revêtements, ce qui rend les mesures anciennes inexactes.
Dans le dernier cas, un nouveau constat décrit l’état réel des peintures et des enduits, ce qui protège aussi le propriétaire en cas de litige.
CREP absent ou périmé : les conséquences et le coût
Un vendeur qui ne fournit pas le CREP, ou qui l’annonce de manière inexacte, engage sa responsabilité. Il ne peut pas s’exonérer de la garantie des vices cachés, et l’acquéreur peut demander l’annulation de la vente ou des dommages et intérêts.
Un bailleur qui omet le constat dans le bail ou qui ne réalise pas les travaux exigés avant de louer peut voir sa responsabilité pénale engagée. Le locataire peut demander la résiliation du bail ou une baisse du loyer.
Le prix n’est pas réglementé : chaque diagnostiqueur fixe son tarif, qui varie selon la surface du logement et le nombre de pièces. Pour comparer, on peut regarder comment se construit le prix d’un diagnostic amiante, un autre diagnostic obligatoire dont le tarif dépend lui aussi du bien.
Faire réaliser le CREP au bon moment évite de le payer deux fois. Avant de mettre un logement d’avant 1949 sur le marché, il suffit de vérifier la date et le résultat de celui que l’on possède.

